Diriger un club

Diriger un club

Vie associative au sein du club

Le régime des associations est prévu par la loi du 1er juillet 1901. Son article 1 définit l’association comme : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de se partager les bénéfices ».

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Les principales étapes de la création d'une association

L'affiliation

L'Agrément et la reconnaissance d'utilité publique

Le fonctionnement de l'association

L'Assemblée Générale

Les membres et organes d'administration ou de direction des associations affiliées FFN

Rémunération des dirigeants associatifs

La fiscalité de l'association

Le mécénat

Le Traitement des données personnelles au sein d'une association

La SACEM

Les séjours sportifs spécifiques
 

Convention Collective Nationale du Sport

La CCNS est applicable à l’ensemble de la branche Sport depuis le 25 novembre 2006. Son application doit cependant se faire dans le respect du code du travail. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des fiches pratiques.

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CCNS

Les différents types de contrat de travail

Le cumul d'emplois

La formation des salariés

Le pouvoir disciplinaire

L'absence du salarié

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel

 

En complément le COSMOS, association représentant les employeurs du mouvement sportif, vous accompagne dans la mise en œuvre de la CCNS... Accédez au site du COSMOS.
 

Assurances FFN

Les dirigeants, pratiquants et l'encadrement doivent être informés de la mise en œuvre des contrats fédéraux d'assurance et de leurs garanties.
A ce titre, sont mises à votre disposition :

  1. La notice d'information Responsabilité Civile (clubs)

  2. La notice d'information Responsabilité Civile (licenciés)

  3. La notice d'information Individuelle Accident et Assistance Rapatriement (extrait du contrat)

  4. La notice d'information assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

  1. Les garanties complémentaires proposées par la MDS

  2. Questions-réponses

 

Vous trouverez également ci-après une attestation générale d'assurance :

  1. L'attestation du contrat fédéral d'assurance

Pour une attestation d’assurance personnalisée, merci de prendre contact avec la MDS par mail (contact@grpmds.com), par fax ou par courrier, en indiquant nom et adresse du club, numéro d’affiliation ainsi que la Fédération d’appartenance (FFN).

 

En cas d'accident, le formulaire de déclaration d’accident est à adresser à la MDS dans les 5 jours après l’accident par fax (01.53.04.86.87) ou à l'adresse suivante :

MUTUELLE DES SPORTIFS
2-4 rue Louis David
75 782 Paris cedex 16

  1. Le formulaire de déclaration d'accident

Vous pouvez également opter pour la déclaration d'accident en ligne, directement sur le site de la MDS : https://www.mutuelle-des-sportifs.com/Accueil.aspx

 

Surveillance et encadrement

La surveillance et l'encadrement nécessitent la présence au bord des bassins de personnes compétentes et qualifiées. De plus, les structures FFN peuvent être amenées à organiser des stages sportifs, lesquels relèvent d’un régime particulier depuis le 1er septembre 2006.

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Surveillance et encadrement

Encadrement rémunéré des activités de la natation