La lutte anti-dopage

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Liste des produits interdits :

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques AFLD :

Déclaration d'Usage AFLD

Deux décrets récents modifient les règles concernant les déclarations d’usage :

  • Le décret du 16 décembre 2010 fixe la liste des substances et méthodes interdites dans le sport, applicable à compter du 1er janvier 2011. Il ne fait pas référence aux DU;

  • Le décret no 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage a été pris en application de l’ordonnance du 14 avril 2010. Il semble réactiver les DU.

En fait, l’article D. 232-73 du code du sport, inséré à l’article 2 du décret du 13 janvier 2011, ne trouve pas à s’appliquer puisque, à compter le 1er janvier 2011, le décret du 16 décembre 2010 ne mentionne plus les déclarations d’usage antérieures, prévues notamment pour le salbutamol, le salmétérol et les glucocorticoïdes par voie locale.

En définitive, il convient donc de comprendre que, depuis le 1er janvier 2011, l’AFLD n’enregistre plus les déclarations d’usage concernant ces substances, qui, en application du code mondial antidopage, avaient été mises en place par le décret du 12 février 2010.

Ainsi, les sportifs qui bénéficient de traitements contenant de telles substances sont invités à conserver leurs justifications thérapeutiques au cas où, à la suite d’un contrôle antidopage, leurs analyses feraient apparaître des résultats anormaux.
 

FINA Therapeutic Use Examption

FINA Declaration of Use