Statuts et règlements de la FFN

Statuts et règlements de la FFN

Qu’est-ce qu’une fédération agréée ?

Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :

  • de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,

  • de développer et d’organiser la pratique de ces activités,

  • d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles,

  • de délivrer les licences et les titres fédéraux.

Pour qu’une fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement :

  • inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts,

  • adopter un règlement disciplinaire type.

La FFN a obtenu l’agrément pour l’organisation et le développement de :

  • la natation course,

  • la natation synchronisée,

  • la natation en eau libre,

  • le water-polo,

  • le plongeon,

  • les maîtres,

  • la natation estivale,

  • les activités d’éveil, de découvertes aquatiques, et les activités récréatives,

  • l’aquaform, la remise en forme et les loisirs aquatiques

Qu’est-ce qu’une fédération délégataire ?

Conformément aux articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire est une fédération qui a seule les prérogatives pour :

  • organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux,

  • définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,

  • fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (dopage, disciplinaire, médical…)

Dossiers à télécharger

Status de la Fédération Française de Natation

Règlement Intérieur de la Fédération Française de Natation

Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Natation

Règlement Disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération Française de Natation

Statuts types applicables aux Ligues Régionales de la Fédération Française de Natation

Statuts types applicables aux Comités Départementaux de la Fédération Française de Natation

Règlement Médical de la Fédération Française de Natation
 

Les sites ministériels

Le site du Ministère des Sports

Le portail interministériel de la jeunesse

Le portail de la vie associative

Le site du Ministère de l'Intérieur

Le site du Ministère du Travail
 

Les sites institutionnels

Le site du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Le Centre National d'Appui et de Ressources du secteur Sport (CNAR Sport)