Vie Associative ...Le régime des associations est prévu par la loi du 1er juillet 1901. Cette grande loi républicaine, loi cadre des libertés publiques, permet l’expression des diversités, et surtout celle de l'exercice de la liberté d’association. 50 000 nouvelles associations sont créées chaque année en France et deviennent un support d’activités économiques et le moyen de créer des emplois. Son article 1er définit l'association de la manière suivante : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de se partager les bénéfices ». Les CRIB : une aide près de chez vous... Les Centres de Ressource et d'Information des Bénévoles sont des structures mises en place dans la majorité des départements et ont pour but d'accompagner les bénévoles dans la vie quotidienne de leur association. |
Dossiers à télécharger  |
| La création d'une association (06/04/10) |
| L'agrément et la reconnaissance d'utilité publique d'une association (16/03/09) |
| L'affiliation à la FFN (24/09/09) |
| Le fonctionnement de l'association (09/10/08) |
| Le Chèque Repas du Bénévole (09/10/08) |
| Dirigeant, Salarié - Remboursement de frais, Rémunération (09/10/08) |
| Carte Européenne d'Assurance Maladie (20/02/08) |
| La conservation des documents au sein d'une association (13/10/08) |
| Le traitement des données personnelles au sein d'une association (06/04/10) |
| Protocole d'accord entre la FFN et la SACEM (27/02/09) |
| Renoncement aux remboursements de frais d'une association et dons aux oeuvres (06/04/10) |
| Le bénévolat (22/07/08) |
| Le mineur dans l'association (08/04/09) |
| Le mécénat (23/04/09) |
| La fiscalité de l'association (11/06/09) |
| Contribution sur le port de signes religieux et/ou politiques (03/12/09) |
disponible bientôt (jj/mm/aa) : dernière mise à jour
Les liens utiles ...
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