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Statuts et Règlements de la FFN ...

La Fédération Française de Natation est créée depuis le 20 novembre 1920.

Le 7 décembre 1920, elle est déclarée officiellement à Paris sous le numéro 159.742 (Journal Officiel du 9 décembre 1920) et reconnue d’utilité publique par décret le 7 juillet 1932 (Journal Officiel du 13 aout 1932). La Fédération Française de Natation est une fédération agréée et délégataire.

Qu’est ce qu’une fédération agréée ?

Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :

  • de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,
  • de développer et d’organiser la pratique de ces activités,
  • d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles,
  • de délivrer les licences et les titres fédéraux.

Pour qu’une fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement :

  • inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts,
  • adopter un règlement disciplinaire type.

La FFN a obtenu l’agrément pour l’organisation et le développement de :

  • la natation course,
  • la natation synchronisée,
  • la natation en eau libre,
  • le water-polo,
  • le plongeon,
  • les maîtres,
  • la natation estivale,
  • les activités d’éveil, de découvertes aquatiques, et les activités récréatives,
  • l’aquaform, la remise en forme et les loisirs aquatiques

Qu’est-ce qu’une fédération délégataire ?

Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire est une fédération qui a seule les prérogatives pour :

  • organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, pour la FFN, il s’agit de :
    • la natation course,
    • la natation synchronisée,
    • la natation en eau libre,
    • le water-polo,
    • le plongeon.
  • définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,
  • fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical…)
Dossiers à télécharger
 Statuts de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Règlement Intérieur de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Règlement Disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Statuts types applicables aux Comités Régionaux de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Statuts types applicables aux Comités Départementaux de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
 Règlement Médical de la Fédération Française de Natation (16/09/14)
disponible bientôt     (jj/mm/aa) : dernière mise à jour
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