La Fédération Française de Natation est créée depuis le 20 novembre 1920. Le 7 décembre 1920, elle est déclarée officiellement à Paris sous le numéro 159.742 (Journal Officiel du 9 décembre 1920) et reconnue d’utilité publique par décret le 7 juillet 1932 (Journal Officiel du 13 aout 1932). La Fédération Française de Natation est une fédération agréée et délégataire. Qu’est ce qu’une fédération agréée ? Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :
Pour qu’une fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement :
La FFN a obtenu l’agrément pour l’organisation et le développement de :
Qu’est-ce qu’une fédération délégataire ? Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire est une fédération qui a seule les prérogatives pour :
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| Dossiers à télécharger |
| Les statuts de la FFN (16/09/09) |
| Le règlement intérieur de la FFN (16/09/09) |
| Le règlement disciplinaire de la FFN (16/09/09) |
| Le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage (16/09/09) |
| Les statuts types applicables aux Comités Régionaux (16/09/09) |
| Les statuts types applicables aux Comités Départementaux (16/09/09) |
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