La prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou « prime Macron » depuis juillet 2022. Ce dispositif permet aux employeurs de verser annuellement une somme complémentaire exonérée de cotisations et contributions sociales.
Ce dispositif a été modifié par la loi 2023-1107 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Peu importe le nombre de salariés de votre structure, vous pouvez verser cette prime. Le montant de cette dernière peut varier d’un salarié à un autre, en prenant en compte, notamment, le niveau de rémunération, la classification, l’ancienneté, etc. ; en revanche tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.
Dans la loi, le montant maximum d’exonération est de 3000 euros par bénéficiaire et par année civile, montant qui peut être porté à 6 000 euros par an et par bénéficiaire si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime un accord d'intéressement ou de participation. Les associations sportives d’intérêt général ou d’utilité publique ne sont pas soumises à ces conditions, le plafond qui s’applique est donc celui de 6 000 euros par bénéficiaire et par an.
L'exonération de cotisations et contributions sociales (cotisations sociales, CSG, forfait social) et d'impôts sur le revenu, ne bénéficie qu'aux primes versées par des structures employant moins de 50 salariés à des salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement de la prime, dans la limite de 6 000€, et ce sur la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Il est également possible pour le salarié qui possède un plan épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise de verser tout ou partie de cette prime sur celui-ci.
Attention, la prime de partage de la valeur doit être mise en place :
Soit par accord d’entreprise ;
Soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Désormais, il est possible de verser deux primes par année civile. De plus chacune de ces primes peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
| La loi du 29 novembre 2023 a introduit un nouveau dispositif expérimental concernant le partage de la valeur : les employeurs de moins de 50 salariés pourront mettre en place un régime de participation par accord de branche ou d’entreprise, dont les négociations devront débuter au plus tard le 30 juin de cette année. |