Prévenir les atteintes à la probité

Personne clef dans les compétitions ou les jeux, les arbitres et officiels sont chargés de faire respecter les règlements. Ils doivent observer une neutralité absolue et veiller au bon déroulement des épreuves. 

L’ensemble des pratiquants et des spectateurs ont l’obligation de respecter les arbitres et officiels lors des compétitions auxquelles ils participent, au risque de faire l’objet de poursuites disciplinaires. 

Les personnes considérées comme des acteurs de la compétition sportive sont tenues de rester à l’écart de toute entreprise ayant trait à des paris réalisés sur la base de compétitions sportives à laquelle elles sont liées, de près ou de loin, et ce en vue de ne pas altérer de quelque façon que ce soit le résultat futur des rencontres sportives, sous peine d’une sanction pénale et d’une sanction disciplinaire.

Sont considérées comme des acteurs de la compétition, les personnes suivantes (décret 2017-1834 du 28 décembre 2017, publié au journal officiel du 30 décembre 2017) :

• Les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et les sportifs exerçant leur activité au sein d’une association sportive, d’une société sportive, de leur centre de formation ou d’une personne morale participant à une compétition sportive servant de support à des paris ; 
• Les personnes participant à l’encadrement sportif, médical et paramédical et exerçant leur activité dans le cadre des compétitions sportives servant de support à des paris ou auprès des acteurs mentionnés au 1 ; 
• Les arbitres et juges professionnels ou de haut niveau, les arbitres et juges d’une compétition sportive servant de support à des paris ainsi que toute personne qui participe, directement ou indirectement, à l’arbitrage ou au jury de ces compétitions ; 
• Les dirigeants, salariés et membres des organes de la fédération sportive et de ses organismes déconcentrés ainsi que ceux de la ligue professionnelle que la fédération a créée, le cas échéant ; 
• Les dirigeants, salariés, bénévoles et membres des associations sportives et des sociétés sportives participant à une compétition sportive servant de support à des paris ; 
• Les agents sportifs licenciés ou autorisés en prestation de service et les avocats mandataires sportifs ; 
• Les dirigeants, salariés, bénévoles, personnes accréditées ou prestataires des organisateurs d’une compétition sportive servant de support à des paris ; 
• Les dirigeants et salariés des organisations professionnelles représentatives des sportifs, arbitres, entraîneurs et clubs professionnels.

Nous vous rappelons qu’aucune compétition nationale de natation n’est inscrite sur la liste des supports de paris autorisés par l’Autorité Nationale des Jeux. Il n’en demeure pas moins que certaines compétitions européennes ou internationales des différentes disciplines fédérales sont inscrites sur la liste des supports de paris autorisés.

Procédure à suivre en cas de suspicion d'atteinte à la probité dans le milieu de la natation :

Guide intégrité sportive du CNOSF :