Les appels à projets FDVA 2024 "Fonctionnement et Innovation"
La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative - volet Fonctionnement et innovations est progressivement lancée sur l'ensemble du territoire. En effet, le calendrier des campagnes est régionalisé, à ce titre, vous devez vous renseigner auprès des services de la SDJES de votre département pour connaitre la période de dépôt des dossiers et les orientations spécifiques à votre territoire (voir calendrier et modalités via le lien Internet en bas de bas).
Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Nous incitons les clubs à mettre en avant leurs projets ancrés sur le territoire plutôt que d'émarger au titre du fonctionnement global (les chances d'obtention d'une subvention nous paraissent supérieures).
Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).
Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRAJES).
A noter, que l'appel à projet national "formation des bénévoles" est réservé aux associations et fédérations nationales.
Dépôt des demandes de subvention
Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq/.
Vous pouvez aussi télécharger les guides ci-dessous (proposés par la DRAJES AURA) :
Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
Pour déposer une demande de subvention FDVA au titre du volet "financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants", les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association. Pour cela, il faut se renseigner auprès des services déconcentrés.
Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRAJES, qui prendra l’attache des SDJES concernés pour l’instruction. Si l’association souhaite également déposer des projets d’envergure départementale ou locale, elle devra faire une demande distincte auprès du SDJES concerné.
Compte-tenu de la forte affluence sur le « Compte Asso », il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.
Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, vous devez transmettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.
Bilans 2023
Pour que leur demande de financement 2024 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2023 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2024 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.