Emploi : Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024

Le plafond de la sécurité sociale va être augmenté de 5,4% au 1^er janvier 2024.

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre association ? 

Cette augmentation du plafond de la sécurité sociale emporte un certain nombre de conséquences pour votre club, en paie notamment : 

• L’abattement de 1,75% pour les frais professionnels de l’assiette CSG/CRDS est limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 185 472 €. 

• Les cotisations « plafonnées » et les seuils de tranche tels que la cotisation d’assurance vieillesse, l’assurance chômage ou la contribution au FNAL augmentent proportionnellement. 

• Les limites de l’exonération des contributions de protection sociale de régimes supplémentaires sont fixées par un pourcentage du PASS. 

• Le taux horaire en matière de gratification des stagiaires correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,35%/heure. 

• Les indemnités journalières : le montant maximal du salaire journalier de base ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3 864 €. 

• Les pensions invalidité et assurance vieillesse du régime général sont limitées à 50% du PASS. 

Toujours concernant le contrat de travail, en cas de rupture de ce dernier, l’exonération fiscale et sociale de l’indemnité de rupture est limitée à 2 fois le PASS soit 92 736 €. 

Enfin un certain nombre d’associations sportives versent des sommes en franchise de cotisation URSSAF aux accompagnateurs et personnes assurant une fonction indispensable à la tenue des compétitions, dans la limite de 5 manifestations par mois. Ces sommes sont exonérées à hauteur de 70% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 149 €.