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Statuts et règlements de la FFN

Qu’est-ce qu’une fédération agréée ?

Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :

  • de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,
  • de développer et d’organiser la pratique de ces activités,
  • d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles,
  • de délivrer les licences et les titres fédéraux.

Pour qu’une fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement :

  • inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts,
  • adopter un règlement disciplinaire type.

La FFN a obtenu l’agrément pour l’organisation et le développement de :

  • la natation course,
  • la natation synchronisée,
  • la natation en eau libre,
  • le water-polo,
  • le plongeon,
  • les maîtres,
  • la natation estivale,
  • les activités d’éveil, de découvertes aquatiques, et les activités récréatives,
  • l’aquaform, la remise en forme et les loisirs aquatiques

Qu’est-ce qu’une fédération délégataire ?

Conformément aux articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire est une fédération qui a seule les prérogatives pour :

  • organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux,
  • définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,
  • fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (dopage, disciplinaire, médical…)

Dossiers à télécharger

  • Statuts de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 363.38 Ko

     

  • Règlement Intérieur de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 596.82 Ko

     

  • Règlement financier 2023/2024 :

    Télécharger 636.9 Ko

     

  • Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 364.48 Ko

     

  • Statuts types applicables aux Ligues Régionales de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 441.32 Ko

     

  • Statuts types applicables aux Comités Départementaux de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 369.34 Ko

     

  • Règlement Médical de la Fédération Française de Natation :

    Télécharger 264.3 Ko

     

  • Règlement de la commission des agents sportifs :

    Télécharger 652.83 Ko

     

  • Charte fédérale d'éthique et de déontologie :

    Télécharger 209.08 Ko

     

  • Code de bonne conduite :

    Télécharger 96.83 Ko

     

  • Règlement du Comité d'éthique et de déontologie :

    Télécharger 226.67 Ko

     

Les sites ministériels

Les sites institutionnels

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