Conformément aux obligations prévues à l’article L. 212-9 du Code du sport, la FFN transmet, via l’application SI-Honorabilité, les informations relatives aux licenciés, bénévoles ou salariés, exerçant des fonctions de dirigeants, d’entraîneurs ou d’officiels, ainsi qu'aux exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS).
Toutefois, certaines identités ne peuvent pas être effectivement contrôlées en raison d’erreurs ou d’inexactitudes dans les informations d’état civil renseignées sur extranat : nom, prénom, date ou lieu de naissance.
Ainsi, le service juridique de la Fédération Française de Natation adresse actuellement des courriels aux personnes dont l’identité n’a pas pu être vérifiée. Cette nouvelle procédure de régularisation individualisée vise à renforcer l’effectivité du contrôle d’honorabilité et à contribuer à la protection de l’ensemble des pratiquants.
La réception de ce courriel ne signifie donc pas qu'une difficulté a été relevée concernant votre honorabilité. Elle indique simplement que les informations disponibles ne permettent pas de procéder correctement à la vérification de votre identité. Ces courriels sont bien envoyés par la Fédération : ils ne constituent ni une tentative d’hameçonnage ni un message frauduleux. Ils peuvent toutefois être automatiquement classés dans les courriers indésirables (spams) ou susciter des interrogations quant à leur authenticité. Nous invitons donc l’ensemble des licenciés concernés à être particulièrement vigilants, à vérifier régulièrement leur boîte de réception ainsi que leurs spams et à répondre aux sollicitations du service juridique.
Afin de permettre la régularisation de votre situation, le service juridique vous invite à transmettre une copie de votre pièce d’identité ou à prendre directement contact avec les juristes de la Fédération pour procéder aux corrections nécessaires.
Pour faciliter les contrôles et limiter les demandes de régularisation, nous invitons les clubs à :
- Vérifier que toutes les personnes exerçant des fonctions d’encadrement ou de direction d’un EAPS sont bien licenciées au titre des fonctions exercées.
- S’assurer que les informations d’état civil renseignées sur extranat sont exactes et correspondent aux pièces officielles d’identité.
- Mettre à jour sans délai les informations relatives aux fonctions exercées, notamment lors de l’arrivée ou du départ d’un encadrant.