En ce début de saison, la Fédération française de natation rappelle aux clubs affiliés quelques règles essentielles pour assurer la sécurité des pratiquants et la protection des licenciés.
Diplômes et cartes professionnelles : les vérifications indispensables
Conformément à l'article L. 212-1 du Code du sport, l'encadrement sportif contre rémunération est réservé aux personnes disposant des qualifications requises, précisées à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du même code.
Les éducateurs concernés doivent également posséder une carte professionnelle en cours de validité.
En qualité d'employeur, les clubs doivent vérifier, dès le recrutement et tout au long de la relation de travail, que les diplômes et cartes professionnelles de leurs salariés sont valides et correspondent aux fonctions exercées.
L'article R. 322-5 du Code du sport impose également l'affichage des diplômes et cartes professionnelles dans un lieu visible de tous. Les clubs doivent donc s'assurer, auprès du gestionnaire de leur équipement, que les documents de leurs éducateurs figurent bien sur cet affichage et sont à jour. Un classeur disponible à l'accueil peut compléter ce dispositif mais ne suffit pas à satisfaire cette obligation.
En cas d'expiration d'une carte professionnelle, l'éducateur doit régulariser sa situation et ne peut, dans l'attente, exercer les fonctions pour lesquelles cette carte est requise.
Pour vérifier les qualifications et les conditions d'exercice d'un éducateur : consultez le portail public des éducateurs sportifs.
Contrôle d'honorabilité : une vigilance indispensable pour la protection des licenciés
Le contrôle d'honorabilité vise à vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions ne font pas l'objet d'une condamnation ou d'une interdiction d'exercer prévue par l'article L. 212-9 du Code du sport.
Il concerne les licenciés exerçant des fonctions de dirigeant, d'encadrant, d'arbitre ou d'officiel, y compris les bénévoles et les parents intervenant régulièrement auprès des adhérents.
Les clubs doivent veiller à ce que ces personnes disposent d'une licence encadrement et que les informations renseignées dans Extranat soient exactes et actualisées.
Une attention particulière doit être portée à l'état civil (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance), à la concordance entre les fonctions déclarées et celles réellement exercées, ainsi qu'à la mise à jour des arrivées, départs et changements de fonction. Toute erreur ou information manquante peut empêcher la réalisation du contrôle.
Si une modification ne peut pas être effectuée directement dans Extranat, les clubs peuvent contacter le service licences à l'adresse [email protected].
Photographies et vidéos dans les piscines : respecter le droit à l'image
Les parents peuvent, en principe, photographier ou filmer leur enfant depuis les tribunes, sous réserve de respecter les règles de l'établissement, du club et le droit à l'image des autres personnes.
Les gestionnaires d'équipements peuvent limiter ou interdire les prises de vue, y compris dans les gradins. Les clubs peuvent également prévoir des règles spécifiques dans leur règlement intérieur.
Conformément à l’article 9 du Code civil, chacun dispose d’un droit au respect de sa vie privée, dont découle notamment la protection du droit à l’image. Une vigilance particulière s’impose à l’égard des mineur·e·s. L’article 372-1 du Code civil prévoit à ce titre que les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant, dans le respect de sa vie privée, et l’associent à l’exercice de ce droit selon son âge et son degré de maturité.
Compte tenu de la pratique en maillot de bain, il est recommandé de limiter les prises de vue à son propre enfant, en évitant de rendre d'autres personnes identifiables. Les photographies et vidéos sont strictement interdites dans les vestiaires et les douches.
La diffusion des images, notamment sur les réseaux sociaux, appelle une vigilance supplémentaire. La CNIL recommande de privilégier les partages privés, de recueillir l'accord de l'enfant selon son âge et sa maturité ainsi que celui de l'autre parent, et d'éviter la publication d'images susceptibles de porter atteinte à son intimité, notamment en maillot de bain. Elle conseille également de masquer les visages lorsque cela est possible et de limiter la visibilité des publications.
Enfin, avant de diffuser une image sur laquelle d'autres personnes sont identifiables, il convient de recueillir leur accord ou, pour les mineurs, celui de leurs représentants légaux.
Transport des mineurs : vérifier les permis et les assurances
Lorsqu'un club organise un déplacement, il doit veiller à la sécurité des personnes transportées.
Avant de confier un trajet à un entraîneur ou à un parent bénévole, le club doit vérifier que cette personne dispose d'un permis de conduire valide et adapté au véhicule utilisé. Cette vérification est recommandée avant le premier déplacement, puis régulièrement.
La présentation du permis original permet de vérifier les catégories détenues (le club n’a pas à en conserver une copie). Elle peut être complétée par une attestation de droits à conduire sécurisée, disponible sur le site Mes points permis et valable quatre mois. En savoir plus sur Service Public.
Les conducteurs doivent signaler immédiatement toute suspension, annulation, invalidation ou restriction de leur permis. Aucun transport ne doit leur être confié si les conditions requises ne sont plus remplies.
Concernant les assurances, il est essentiel de vérifier que le contrat du conducteur couvre les déplacements réalisés pour le club, notamment le transport bénévole d'enfants ou les déplacements professionnels. Une assurance « auto-mission » peut également être souscrite par le club pour compléter les garanties de ses bénévoles et salariés.
Enfin, il est recommandé de recueillir, dès le début de la saison, une autorisation écrite des représentants légaux pour le transport de leur enfant par un tiers, et de veiller au respect des règles de sécurité (ceintures, dispositifs de retenue adaptés et nombre de places autorisées).
Pour toute question sur l'application de ces règles ou une situation particulière, le service juridique de la Fédération reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.