Emploi : augmentation de la cotisation au régime des frais de santé

Les partenaires sociaux de la branche du sport ont mis en place un régime de frais de santé collectif obligatoire au niveau national depuis le 1^er janvier 2016. Ce régime conventionnel obligatoire intègre une couverture de frais de santé qui a pour but de « compléter les prestations de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ».

Ainsi, toutes les associations sportives entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale du Sport, doivent couvrir obligatoirement l’ensemble de leurs salariés (sauf dispense d’adhésion - article 3.2 de la CCNS). Ce régime est financé par l’employeur à hauteur de 50% minimum, et ce, quel que soit le régime effectif d’affiliation du salarié (régime général ou local : Alsace-Moselle). 

Depuis 2016, ce taux de cotisation était resté relativement stable. Toutefois, au vu du contexte médical actuel (baisse du remboursement sur les consultations médicales, augmentation de la consommation médicale, report d’évolutions réglementaires en 2025, hausse du Plafond mensuel de la Sécurité social moins importante que les années précédentes, etc.), les partenaires sociaux ont été contraints de faire évoluer ces taux au travers de l’avenant n°4 du 11 avril 2025. 

Cet avenant prévoit que depuis le 1^er juillet 2025, les taux de cotisations en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pratiqués sont les suivants :  

Pour rappel, entre le 1^er janvier 2020 et le 30 juin 2025 les taux étaient les suivants :

S’agissant des garanties du régime frais de santé, elles restent inchangées.