Décisions de l'Organisme de Discipline Fédéral (ODF)
Décision n°2526-01 prise à l'issue de la réunion du 16/09/2025 relative à des mauvaises méthodes d'entraînement. Sanction : blâme
Décision n°2526-02 prise à l'issue de la réunion du 16/09/2025 relative à la posture inappropriée et inadaptée, parfois de nature sexuelle, adoptée par un entraîneur à l’égard des athlètes, notamment mineurs, sur lesquels il exerce ou a exercé une autorité. Sanction : cinq ans de suspension de licence dont deux avec sursis.
Décision n°2526-06 prise à l'issue de la réunion du 21/10/2025 relative à une gifle donné par un éducateur bénévole à un licencié mineur. Sanction : dix-huit mois de suspension de licence dont neuf avec sursis.
Décision n°2526-26 prise à l'issue de la réunion du 18/12/2025 relative à des propos et des comportements à caractère discriminatoire, raciste et/ou homophobe dans le cadre d'un rassemblement Equipe de France. Sanction : deux ans de suspension de licence dont 21 mois avec sursis.
Décision n°2526-34 prise à l'issue de la réunion du 30/01/2026 relative à des échanges sur les réseaux sociaux, notamment à connotation sexuelle, entre un encadrant adulte et des licenciées mineures. Sanction : 3 ans de suspension de licence dont dix-huit mois avec sursis.
Décision n°2526-35 prise à l'issue de la réunion du 30/01/2025 relative à la relation entre un majeur ayant autorité et un licencié mineur. Sanction : 5 ans de suspension de licence.
Décision n°2526-44 prise à l'issue de la réunion du 10/03/2026 relative à la tenue par un président de club de propos mettant en cause le processus de désignation des arbitres et en suggérant l’existence d’un lien susceptible d’affecter l’impartialité d’un officiel dans la presse. Sanction : avertissement.
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Décision n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 02/10/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages inappropriés à des adhérentes mineures du club. Sanction : 3 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-02 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative à des mauvaises méthodes d'entraînement dans un contexte de défi physique. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-03 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative au manque d'exemplarité d'un licencié, membre de l'équipe dirigeante d'un club. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-04 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative à l'organisation à l'initiative de licenciés d'un même club, d'un "ventre-glisse" dans un hébergement collectif mis à disposition des clubs à l'occasion d'une compétition de natation. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-05 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative au manque de contrôle de soi et à l'attitude agressive d'un dirigeant de ligue à l'encontre de licenciés. Sanction : 6 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-06 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages à connotation sexuelle à une adhérente mineure du club. Sanction : 6 mois de suspension de licence dont 3 avec sursis.
Décision n°2425-07 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative au comportement agressif et insultant à l’égard du corps arbitral adopté par le public et les dirigeants d'un club. Sanction : quatre (4) matchs à huis clos total dont deux (2) avec sursis.
Décision n°2425-08 prise à l'issue de la réunion du 06/12/2024 relative à un coup ayant entraîné une ITT de 5 jours. Sanction : 9 matchs de suspension.
Décision n°2425-09 prise à l'issue de la réunion du 06/05/2025 relative à la captation d'image de licencié mineur dans des vestiaires. Sanction : 12 mois de suspension de licence dont 8 avec sursis.
Décision n°2425-10 prise à l'issue de la réunion du 24/07/2025 relative à des méthodes d'entraînements abusives. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-11 prise à l'issue de la réunion du 24/07/2025 relative la captation d'image de licenciée mineure par un entraîneur dans des vestiaires. Sanction : radiation
Décision n°2425-12 prise à l'issue de la réunion du 20/08/2025 relative à la relation entre une entraîneure et un athlète mineur. Sanction : 3 ans dont 1 avec sursis
Décisions de l'Organisme Général d'Appel (OGA)
Décision OGA n°2526-01 prise à l'issue de la réunion du 21/11/2025 relative relative au manquement d’un encadrant adulte à ses devoirs d’éducateur, en raison d'un comportement inaproprié, parfois à conotation sexuelle, à l'égard d'une licenciée mineure.
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Décision OGA n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 6/05/2025 relative au manquement d’un encadrant adulte à ses devoirs d’éducateur, en raison de l'absence de distanciation affective avec une licenciée mineure qu’il entraînait. Sanction : cinq ans de suspension de licence dont trois ans et six mois avec sursis.