Diffuser de la musique dans son club et lors d'évènements

Dès qu’un club diffuse de la musique devant un public (adhérents, élèves, clients), cela devient une diffusion publique.
La loi impose alors d’obtenir l’autorisation des auteurs et de payer une redevance, collectée par la  Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et reversée aux créateurs. En effet, la SACEM est la société civile de référence en matière de protection du droit d’auteur.

La source de la musique ou le statut associatif du club ne changent rien à l’obligation. Toute utilisation en entraînement, cours ou animation doit être déclarée.

Découvrez les règles générales d'autorisation et de tarification pour les associations sportives :

De manière générale les déclarations préalables à la SACEM permettent d'obtenir un tarif réduit. 

Pour les clubs qui souhaitent diffuser de la musique lors d'un évènement sportif occasionnel, des informations complémentaires sont disponibles dans la fiche dédiée : 

Pour la diffusion de musique en fond sonore sur d'autres types d'évènements, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche suivante : 

Remarque : Pour les clubs de natation artistique, les diffusions musicales sont intrinsèques et indispensables à la discipline sportive, le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel par licencié et la tarification applicable est donc celle de niveau 3.
Etant inclus dans la pratique sportive courante, les stages ne doivent pas être comptabilisés dans les animations qui sont couvertes par l’autorisation annuelle.